Exemples de comptes rendus de réunion : de vrais documents, par type de réunion
Cette page rassemble des comptes rendus et des procès-verbaux que de vraies organisations ont publiés : un ministère, des communes, un conseil de quartier, des associations. Pour chaque type de réunion, vous trouvez un exemple réel, ce qu’il fait bien, ce qu’il vaut mieux faire autrement, et le modèle vierge qui reprend la même structure. Plus bas, un tableau rassemble des phrases copiées de ces documents, pour les situations qui reviennent le plus souvent.
Si vous cherchez un compte rendu complet à adapter, avec des noms et des chiffres fictifs, ouvrez l’exemple rempli du modèle de compte rendu de réunion.
Avant d’utiliser un exemple
- Copiez la forme, pas les faits. Présents, votes, dates et noms viennent de votre réunion. Ne complétez jamais un chiffre avec celui d’un exemple.
- Vérifiez d’abord ce qui s’applique à vous. Pour un conseil municipal, c’est le code général des collectivités territoriales ; pour une association, ce sont ses statuts ; pour une réunion de travail, il n’y a pas de forme imposée.
- Les exemples ont des défauts. De vrais documents oublient un responsable, une date ou un chiffre. Sur chaque fiche ci-dessous, la rubrique « À faire autrement » dit ce qu’il ne faut pas copier.
Compte rendu ou procès-verbal : lequel cherchez-vous ?
L’Office québécois de la langue française distingue les deux mots : le compte rendu présente l’essentiel des discussions et des décisions, avec un caractère plus informatif que juridique ; le procès-verbal est un document officiel, plus étroitement lié à l’ordre du jour, approuvé par les participants et signé par le président et le secrétaire. Le même vocabulaire se retrouve dans les textes français : le conseil municipal et le conseil d’école ont un procès-verbal fixé par la loi, et une association suit ce que prévoient ses statuts.
| Réunion | Document | Modèle |
|---|---|---|
| Réunion d’équipe, de projet, comité de pilotage | Compte rendu ou relevé de décisions | Compte rendu de réunion |
| Assemblée générale d’association | Procès-verbal | PV d’assemblée générale d’association |
| Élection du bureau d’une association | Procès-verbal | PV de changement de bureau |
| Conseil municipal | Procès-verbal et liste des délibérations | Fixés par le code général des collectivités territoriales |
| Conseil d’école | Procès-verbal | Fixé par le code de l’éducation |
Réunions de travail et comités de pilotage
Aucun texte n’impose de forme à ces comptes rendus, et c’est là qu’ils varient le plus. Les deux exemples ci-dessous viennent de l’administration : le relevé de décisions d’un comité de pilotage du ministère de la Transition écologique, et le compte rendu d’un comité de pilotage « Petites Villes de Demain » à Volvic. Le premier montre comment attribuer les positions aux organisations plutôt qu’aux personnes ; le second, comment signaler qui a rédigé, qui a validé et quand le document a été diffusé. Il manque aux deux ce que notre modèle met en avant : un responsable et une échéance pour chaque action.
Conseils de quartier et vie locale
Les comptes rendus de conseils de quartier sont souvent les plus utiles à imiter pour suivre des demandes dans le temps. Celui de Douai numérote chaque demande et dit, pour chacune, où elle en est : avis favorable, non retenue, contact à prendre. C’est exactement la rubrique « Suivi des actions précédentes » du modèle de compte rendu, appliquée à des demandes d’habitants.
Conseil municipal
Pour le conseil municipal, le mot « compte rendu » n’a plus de sens juridique depuis le 1er juillet 2022 : l’ordonnance n° 2021-1310 l’a supprimé parce qu’il faisait doublon avec le procès-verbal. Il reste deux documents. La liste des délibérations examinées est affichée en mairie et mise en ligne dans la semaine (CGCT, art. L2121-25) ; Trouville-sur-Mer en donne un bon exemple, avec le résultat de chaque vote. Le procès-verbal contient les présents, le quorum, l’ordre du jour, les délibérations, le résultat des scrutins et la teneur des discussions ; il est arrêté au début de la séance suivante et signé par le maire et le ou les secrétaires (CGCT, art. L2121-15).
La teneur des discussions s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point, et la mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée, précise la direction générale des collectivités locales. Les communes vont pourtant d’un extrême à l’autre : Versailles publie un procès-verbal de 43 pages qui retranscrit les échanges presque mot à mot, alors que La Ferté-Bernard indique « SO » (sans objet) pour les discussions de toute une séance. Le procès-verbal de La Ferté-Bernard est commenté sur la page du modèle de compte rendu.
Conseil d’école
Beaucoup d’écoles publient un « compte rendu » de conseil d’école, comme l’école de Saint-Lunaire pour la séance du 7 novembre 2024. Juridiquement, c’est un procès-verbal : le code de l’éducation (art. D411-4) prévoit qu’à l’issue de chaque séance un procès-verbal est dressé par le président, contresigné par le secrétaire de séance, consigné dans un registre spécial et affiché en un lieu accessible aux parents. L’ordre du jour, lui, doit être adressé aux membres au moins huit jours avant la réunion (art. D411-1). Le compte rendu de Saint-Lunaire suit son ordre du jour point par point et note la suite prévue de ses décisions, par exemple pour le règlement intérieur ; nous ne reproduisons pas sa première page, couverte de noms de parents et d’enseignants.
Associations
La vie d’une association loi 1901 passe par trois procès-verbaux : celui de l’assemblée constitutive, qui accompagne la déclaration de création ; ceux des assemblées générales ; et ceux qui changent les dirigeants, à déclarer au greffe des associations dans les trois mois (loi du 1er juillet 1901, art. 5). Les vrais exemples sont commentés sur les pages des modèles.
| Réunion | Modèle | Exemples réels (sur la page du modèle) |
|---|---|---|
| Assemblée générale ordinaire | PV d’assemblée générale d’association | Smart Building Alliance, Association Française des Fundraisers |
| Assemblée extraordinaire (statuts) | PV d’assemblée générale d’association | Les Enovateurs |
| Assemblée constitutive | PV d’assemblée générale d’association | SFEREC |
| Élection du bureau | PV de changement de bureau | Smart Building Alliance, ligue FFME Nouvelle-Aquitaine, FFPLUM |
Phrases tirées de vrais comptes rendus
Les phrases ci-dessous sont copiées de documents publics présentés sur cette page ou sur les pages des modèles. Remplacez les données par celles de votre réunion.
| Situation | Phrase | Source |
|---|---|---|
| Ouvrir la séance | « les membres du Conseil Municipal de Trouville-sur-Mer se sont réunis à la Mairie sur convocation adressée le 17 Avril 2025 et sous la présidence de Madame Sylvie de Gaetano, Maire. » | Trouville-sur-Mer, liste des délibérations du 25/04/2025 |
| Donner le quorum en chiffres | « Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 18 - Représentés : 4 - Absents : 5 » | Trouville-sur-Mer, même document |
| Approuver le procès-verbal précédent | « (Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025 est adopté à l’unanimité) » | Versailles, procès-verbal du 25/09/2025 |
| Donner le résultat d’un vote | « Nombre de présents : 36 Nombre de pouvoirs : 8 Nombre de suffrages exprimés : 44 (incluant les pouvoirs) Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 44 voix. » | Versailles, même document |
| Annoncer le mode de scrutin | « l’élection du Président a lieu à bulletin secret et à la majorité absolue. » | Office de tourisme du Lac d’Aiguebelette, 15/01/2024 |
| Attribuer une position à une organisation | « L’AIMCC souhaiterait que les statistiques puissent faire apparaître la baisse d’activité des travaux des récents mois. » | Comité de pilotage CEE, 15/02/2022 |
| Noter une décision et sa suite | « Règlement adopté. Il sera diffusé pour signature des parents semaine 46. » | Conseil d’école de Saint-Lunaire, 07/11/2024 |
| Donner l’état d’une demande | « Un avis favorable a été émis pour cette demande, les services cherchent actuellement la meilleure solution pour sécuriser cette entrée de cheminement piéton avec une installation solide et pérenne. » | Douai, conseil de quartier du 06/06/2024 |
| Fixer un délai de réponse | « La réponse à cette question fera l’objet d’une information auprès du conseil de quartier au plus tard lors de la prochaine séance. » | Douai, même document |
| Annoncer la prochaine réunion | « Le prochain comité de pilotage, dont la date est envisagée courant mai, se fera sans la presse pour raison de période de réserve. » | Volvic, comité de pilotage du 08/02/2022 |
| Clore | « Fin de l’examen de l’ordre du jour à 17h30 » | Trouville-sur-Mer, même document |
Exemples réels
Des procès-verbaux et comptes rendus publiés par de vraies organisations, avec ce que chacun fait bien. Ouvrez l'original pour le lire en entier.
Ministère de la Transition écologique, comité de pilotage des certificats d'économies d'énergie (CEE)
- Reprend l'ordre du jour numéroté, puis une partie par point, dans le même ordre.
- Attribue chaque position à une organisation, pas à une personne.
- Modèle avec la même structure : compte rendu de réunion.
- Les décisions sont noyées dans le récit des échanges ; sortez-les dans une liste à part.
Sur ce dernier point la DGEC précise qu'en présence de telles pratiques, il sera procédé à une radiation de la charte « Coup de pouce ».
Riom Limagne et Volcans et commune de Volvic
- Indique qui a rédigé, qui a validé et quand le compte rendu a été diffusé, le lendemain de la réunion.
- Distingue présents, excusés et absents, avec la fonction de chacun.
- Finit par les suites à donner avant le prochain comité.
- Les suites à donner n'ont ni responsable ni échéance.
Le prochain comité de pilotage, dont la date est envisagée courant mai, se fera sans la presse pour raison de période de réserve.
Ville de Douai, conseil de quartier Faubourg de Béthune
- Numérote chaque demande et donne son état : avis favorable, non retenue, contact à prendre.
- Sépare informations, demandes en cours et nouvelles demandes.
- Fixe un délai de réponse : au plus tard à la prochaine séance.
- Aucune demande n'a de responsable nommé.
La réponse à cette question fera l'objet d'une information auprès du conseil de quartier au plus tard lors de la prochaine séance.
Ville de Trouville-sur-Mer (Calvados)
- Donne la date de convocation, le quorum et les présents, représentés et absents en chiffres.
- Pour chaque délibération : numéro, rapporteur, résultat du vote et noms de ceux qui s'abstiennent.
- C'est le document qui remplace le compte rendu du conseil municipal depuis juillet 2022.
- Ce n'est pas un procès-verbal : les discussions n'y figurent pas. Ne vous en servez pas comme modèle de PV.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 18 - Représentés : 4 - Absents : 5
Ville de Versailles
- Donne la date de convocation et la date d'affichage, le nombre de conseillers en exercice et le secrétaire de séance.
- Fait adopter le procès-verbal de la séance précédente avant les délibérations.
- Pour chaque délibération : présents, pouvoirs, suffrages exprimés et résultat.
- La transcription presque mot à mot fait 43 pages : sans index, on ne retrouve pas les décisions. Un résumé des opinions exprimées suffit ; tout retranscrire n'est pas imposé.
Nombre de présents : 36 Nombre de pouvoirs : 8 Nombre de suffrages exprimés : 44 (incluant les pouvoirs) Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l'unanimité par 44 voix.
Smart Building Alliance for Smart Cities (Saint-Didier-au-Mont-d'Or)
- Chiffre la présence à partir de la feuille de présence annexée.
- Donne pour chaque résolution les voix pour, contre et les abstentions.
- Modèle avec la même structure : PV d'assemblée générale d'association.
- Le secrétaire de séance n'est jamais nommé.
Ladite feuille de présence permet de constater que 93 membres sur 285 membres à jour de cotisation sont présents ou représentés.
Ligue Nouvelle-Aquitaine Montagne Escalade (FFME)
- Chiffre le quorum en citant l'article des statuts.
- Suspend l'assemblée pour que le nouveau comité élise le bureau, puis proclame sa composition.
- Modèle avec la même structure : PV de changement de bureau.
- Ne dit ni quand le mandat commence ni qui fait la déclaration au greffe.
Une pause est organisée pour que les membres du Comité Directeur nouvellement élus se réunissent afin d'élire les membres du bureau.
D’autres exemples réels, avec plus de détails, se trouvent sur les pages des modèles : compte rendu de réunion, PV d’assemblée générale d’association, PV de changement de bureau et ordre du jour de réunion, où quatre ordres du jour de conseils municipaux sont commentés.
Sources
- Code général des collectivités territoriales, art. L2121-15 : contenu, adoption, signature et publication du procès-verbal du conseil municipal.
- Code général des collectivités territoriales, art. L2121-25 : liste des délibérations examinées, affichée et mise en ligne dans la semaine.
- Code général des collectivités territoriales, art. L2121-26 : communication des délibérations et procès-verbaux, que chacun peut publier sous sa responsabilité.
- Direction générale des collectivités locales, fiche « Le procès-verbal » (juin 2022) : teneur des discussions entendue comme le résumé des opinions exprimées.
- Direction générale des collectivités locales, fiche sur la suppression du compte rendu (juin 2022) : suppression du compte rendu du conseil municipal par l’ordonnance n° 2021-1310, à compter du 1er juillet 2022.
- Code de l’éducation, art. D411-4 et art. D411-1 : procès-verbal du conseil d’école et envoi de l’ordre du jour huit jours avant.
- Loi du 1er juillet 1901, art. 5 : déclaration dans les trois mois des changements de dirigeants et des modifications de statuts.
- Code des relations entre le public et l’administration, art. L321-1 et art. L322-1 : réutilisation des informations publiques, sans altération et en citant la source.
- Office québécois de la langue française, fiche « compte rendu » et fiche « procès-verbal » : définitions des deux documents.