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Modèles / Associations et assemblées
PV de changement de bureau d'association

Modèle de PV de changement de bureau d'association

Le PV de changement de bureau constate qui dirige désormais l'association : la réunion qui a élu le président, le trésorier, le secrétaire et leurs adjoints (conseil d'administration ou assemblée générale, selon les statuts), avec les votes et la date de la décision. Les nouveaux dirigeants déclarent ensuite le changement au greffe des associations dans les trois mois, avec un exemplaire de la délibération et la liste à jour de l'équipe dirigeante. Tant qu'il n'est pas déclaré, le changement n'est pas opposable aux tiers.

Pour quiAssociations loi 1901 qui renouvellent leur président, leur trésorier, leur secrétaire ou leur conseil d'administration
Quand l'utiliserAprès l'élection du bureau, une démission ou un remplacement en cours de mandat
SectionsOuverture, présences et quorum, fins de mandat et démissions, élection du bureau, pouvoirs, déclaration, clôture
DéclarationAu greffe des associations dans les 3 mois, par les nouveaux dirigeants, en ligne ou avec le Cerfa 13971*03
FormatsGoogle Docs, Word, Notion, Markdown
Word Markdown
Procès-verbal de la réunion du [conseil d'administration / assemblée générale] du [date] : élection du bureau.docx
Procès-verbal de la réunion du [conseil d'administration / assemblée générale] du [date] : élection du bureau
AssociationNom, siège social, numéro RNADate, heure et lieu InstanceConseil d'administration / assemblée générale (article [n°] des statuts)Président(e) de séance Secrétaire de séance 

Ouverture

Le [date], à [heure], le [conseil d'administration] de [nom de l'association] s'est réuni à [lieu], sur convocation de [nom, fonction] envoyée le [date]. Ordre du jour : élection du bureau ; pouvoirs bancaires ; déclaration au greffe des associations.

Présences et quorum

Membres de l'instance : [nombre]. Présents : [noms]. Représentés : [noms, et par qui]. Absents excusés : [noms]. Quorum prévu par l'article [n°] des statuts : [règle]. Le quorum est atteint.

Fins de mandat et démissions

[Nom], [fonction], [arrive en fin de mandat / a démissionné par lettre du [date]]. [Il / Elle] [reste / ne reste pas] membre du conseil d'administration.

Élection du bureau

Mode de vote : [main levée / bulletin secret]. Votants : [nombre].

FonctionNom et prénomsVoteNouveau ou reconduit
Président(e) Pour [n], contre [n], abstentions [n] 
Vice-président(e)   
Trésorier(ère)   
Secrétaire   

Le bureau est ainsi composé à compter du [date], pour la durée prévue à l'article [n°] des statuts.

Pouvoirs

Signature sur le compte n° [référence] à [banque] : [noms et fonctions]. [Nom] n'a plus la signature à compter du [date]. [Nom], [fonction], est chargé(e) de déclarer ces changements au greffe des associations.

Déclaration

Le changement sera déclaré au greffe des associations de [département] avant le [date, trois mois après la réunion], avec un exemplaire du présent procès-verbal et la liste à jour des personnes chargées de l'administration.

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [heure]. Signatures : ____________________ (président(e) de séance) ____________________ (secrétaire de séance)

Word MarkdownSe colle dans Google Docs, Word ou Notion avec les titres et les tableaux.
Pour quiAssociations loi 1901 qui renouvellent leur président, leur trésorier, leur secrétaire ou leur conseil d'administration
Quand l'utiliserAprès l'élection du bureau, une démission ou un remplacement en cours de mandat
SectionsOuverture, présences et quorum, fins de mandat et démissions, élection du bureau, pouvoirs, déclaration, clôture
DéclarationAu greffe des associations dans les 3 mois, par les nouveaux dirigeants, en ligne ou avec le Cerfa 13971*03
FormatsGoogle Docs, Word, Notion, Markdown

Quand utiliser ce modèle

Exemples réels

Des procès-verbaux et comptes rendus publiés par de vraies organisations, avec ce que chacun fait bien. Ouvrez l'original pour le lire en entier.

Haut de la première page du PV du conseil d'administration de la Smart Building Alliance du 13 juin 2023, avec le quorum en voix et l'ordre du jour fonction par fonction (noms masqués)

Smart Building Alliance for Smart Cities (Saint-Didier-au-Mont-d'Or)

Conseil d'administration : élection du bureau après l'assemblée générale · 13 juin 2023
Ce qu'il fait bien
  • Vote une résolution par fonction, avec les voix pour, contre et les abstentions, et la fin du mandat (l'assemblée qui statuera sur les comptes 2025).
  • Chaque élu déclare accepter ses fonctions, ce qui évite toute contestation sur la désignation.
  • Donne le quorum en voix (29 sur 38) avant de voter, comme le demande la section Présences et quorum.
À faire autrement
  • Les pouvoirs pour les formalités vont au « porteur » d'une copie du PV, sans nom. Désignez la personne qui fera la déclaration au greffe et précisez les signatures bancaires.
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Voir l'originalPV publié par l'association sur son site. Nous montrons le haut de la première page et une courte citation ; les noms sont masqués.
Haut de la première page du PV de l'assemblée générale élective de la Ligue Nouvelle-Aquitaine Montagne Escalade, avec le bureau de séance et le quorum (noms masqués)

Ligue Nouvelle-Aquitaine Montagne Escalade (FFME)

Assemblée générale élective : comité directeur et bureau · 12 octobre 2024
Ce qu'il fait bien
  • Nomme le président de séance, la secrétaire de séance et la scrutatrice, et chiffre le quorum (3 824 voix sur 7 951) en citant l'article des statuts.
  • Suspend l'assemblée pour que le nouveau comité directeur élise le bureau, puis fait approuver le président par un vote compté.
  • Proclame la composition complète du bureau, fonction par fonction, comme la section Élection et composition du bureau.
À faire autrement
  • Le corps du texte parle d'« Assemblée Générale Ordinaire » alors que le titre dit élective, et le PV ne dit ni quand le mandat commence ni qui fait la déclaration. Relisez les intitulés et ajoutez ces deux points.
Une pause est organisée pour que les membres du Comité Directeur nouvellement élus se réunissent afin d'élire les membres du bureau.
Voir l'originalPV publié par la ligue sur son site. Nous montrons le haut de la première page et une courte citation ; les noms sont masqués.
Haut de la troisième page du PV de l'assemblée générale élective de la FFPLUM : composition du bureau, mode de scrutin et vote pour la présidence (nom masqué)

Fédération Française d'ULM (FFPLUM)

Assemblée générale élective : élection du bureau directeur · 14 décembre 2024
Ce qu'il fait bien
  • Rappelle la composition du bureau prévue par l'article 11 des statuts, y compris la règle de parité.
  • Annonce le mode de scrutin, la majorité requise et la règle du second tour avant de voter.
  • Fait un vote numéroté par fonction, avec le nombre de voix.
À faire autrement
  • Une erreur de copier-coller : le vote pour le secrétaire se termine par « est élu Trésorier ». Relisez chaque ligne de la composition avant de signer : c'est elle qui sera déclarée.
Mode de scrutin : Scrutin secret, uninominal à la majorité absolue des membres présents et des suffrages exprimés.
Voir l'originalPV publié par la fédération sur son site. Nous montrons le haut de la troisième page, consacrée au bureau, et une courte citation ; le nom du président élu est masqué.
Première page de la délibération du comité de direction de l'Office de tourisme du Lac d'Aiguebelette élisant son président, avec le tampon de réception en préfecture (liste des présents masquée)

Office de tourisme du Lac d'Aiguebelette (Savoie)

Comité de direction : élection du président · 15 janvier 2024
Ce qu'il fait bien
  • Cite les textes et l'article des statuts qui fixent le mode d'élection : bulletin secret, majorité absolue, puis relative au second tour.
  • Donne votants, blancs, nuls et exprimés, puis les voix obtenues.
  • Note que le nouveau président prend ses fonctions immédiatement et poursuit l'ordre du jour.
À faire autrement
  • Les chiffres ne tombent pas juste : avec 11 votants et 1 bulletin blanc, il y a 10 suffrages exprimés, pas 11. Faites l'addition avant de signer.
Rappelle qu'en application de l'article 9 des statuts de l'Office de tourisme, l'élection du Président a lieu à bulletin secret et à la majorité absolue.
Voir l'originalDélibération d'un établissement public local (ce n'est pas une association), transmise en préfecture et publiée par la communauté de communes. La liste des membres présents est masquée sur l'image.

Questions fréquentes

Faut-il déclarer le changement si les mêmes personnes sont réélues ?
Dans le cas général, service-public.fr indique que la déclaration est due lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés : si le bureau est reconduit à l'identique, il n'y a pas de changement à déclarer. En Alsace-Moselle, c'est différent : la déclaration au tribunal doit être faite même si les dirigeants sont reconduits.
Qui fait la déclaration : l'ancien ou le nouveau président ?
Les dirigeants nouvellement désignés, et non ceux qui ont cessé leurs fonctions. Une autre personne peut s'en charger si elle a un mandat signé par un dirigeant. En ligne, la démarche passe par le téléservice e-modification, avec le numéro RNA de l'association.
Quelles informations donner sur les nouveaux dirigeants ?
Service-public.fr et le Cerfa 13971*03 demandent la fonction, le nom, les prénoms, la profession, l'adresse et la nationalité. Depuis juillet 2024, l'article 3 du décret de 1901 cite aussi la date de naissance et le pays de résidence : remplissez les champs que le téléservice ou le formulaire vous demandent. Sachez que la liste déposée est communicable à toute personne qui la demande.
Quel est le délai, et que risque-t-on sans déclaration ?
Trois mois après la décision. Sans déclaration, le changement n'est pas opposable aux tiers (loi de 1901, art. 5), et les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive. En Alsace-Moselle, l'amende peut aller jusqu'à 10 000 €.
Une association doit-elle avoir un président, un trésorier et un secrétaire ?
Non. Ni la loi de 1901 ni son décret ne fixent l'organisation de la direction. Le guide pratique d'associations.gouv.fr rappelle que la direction peut être simple (deux dirigeants) ou plus organisée, avec un conseil d'administration qui élit un bureau. Ce sont les statuts qui décident ; le PV suit ce qu'ils prévoient.
Le changement de bureau modifie-t-il les statuts ?
Non, sauf si les statuts nomment les dirigeants ou si vous changez aussi les fonctions prévues. Une modification des statuts se vote selon leurs propres règles, en général en assemblée, et se déclare avec les statuts mis à jour. Le modèle d'ordre du jour vous aide à l'inscrire clairement dans la convocation.

Sources

Modèles associés

Modèle de PV d'assemblée générale d'associationSecrétaires et présidents d'associations loi 1901, et fondateurs qui tiennent l'assemblée constitutiveOrdre du jour · Modèle · Exemple
Modèle d'ordre du jour de réunionRéunions d'équipe, de projet, de bureau ou de conseil, et convocations d'assemblée généraleModèle · Exemple
Modèle de compte rendu de réunionRéunions d'équipe, de projet, de service ou de comité de pilotage, réunions avec des clients ou des partenairesModèle · Exemple