Modèle d'ordre du jour de réunion

Quand utiliser ce modèle

• Vos réunions dépassent l'horaire et le sujet le plus important se retrouve coincé dans les cinq dernières minutes.
• Les participants arrivent sans avoir rien lu, et la moitié de la réunion passe à rappeler le contexte.
• Vous voulez que le compte rendu de réunion suive le même plan que la réunion.

Questions fréquentes

Comment rédiger un ordre du jour de réunion ?

Écrivez l'objectif de la réunion en une phrase, puis listez les points, chacun formulé comme une question, avec un responsable, une durée et le résultat attendu. Commencez par le suivi des actions précédentes, mettez les décisions avant les informations, et finissez par la relecture des actions. Envoyez le tout avec l'invitation et les documents à lire.

Peut-on voter sur un point qui n'est pas à l'ordre du jour ?

Dans une réunion de travail, rien ne l'interdit, mais les absents n'ont pas pu donner leur avis. Dans une assemblée, la règle est souvent écrite : en copropriété, l'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour (décret n° 67-223, art. 13) ; dans une société anonyme, l'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'y est pas inscrite, sauf pour révoquer et remplacer des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance, ce qu'elle peut faire en toutes circonstances (code de commerce, art. L225-105). Dans une association, regardez ce que disent les statuts.

Quelle différence entre ordre du jour et convocation ?

La convocation est l'invitation : qui convoque, la date, l'heure, le lieu. L'ordre du jour est la liste des points à traiter, jointe à la convocation ou intégrée dans son texte. Pour un conseil municipal, la loi demande que la convocation indique les questions portées à l'ordre du jour (code général des collectivités territoriales, art. L2121-10).

Combien de temps à l'avance envoyer l'ordre du jour ?

Pour une réunion de travail, au moins un jour ouvré avant, avec les documents. Pour une instance, le délai est fixé par un texte : cinq jours francs pour le conseil municipal d'une commune de 3 500 habitants et plus, huit jours pour le conseil d'école ; pour une association, le délai prévu par les statuts.

Sources

• Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 (copropriété), article 13 (Légifrance)Décision valide seulement sur les questions inscrites à l'ordre du jour et régulièrement notifiées ; examen sans effet décisoire des autres questions.
• Code de commerce, article L225-105 (Légifrance)L'assemblée d'une société anonyme ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour ; elle peut néanmoins, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs ou membres du conseil de surveillance et procéder à leur remplacement. Version en vigueur depuis le 15 juin 2024.
• Code général des collectivités territoriales, article L2121-10 (Légifrance)La convocation du conseil municipal, faite par le maire, indique les questions portées à l'ordre du jour.
• Code général des collectivités territoriales, article L2121-12 (Légifrance)Communes de 3 500 habitants et plus : note explicative de synthèse jointe à la convocation, délai de cinq jours francs.
• Code de l'éducation, article D411-1 (Légifrance)Le conseil d'école se réunit sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la réunion.
• Office québécois de la langue française, Rédaction d'un ordre du jourDéfinition de l'ordre du jour, joint à la convocation ou intégré dans son texte, adopté en début de séance.

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