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PV d'assemblée générale d'association

Modèle de PV d'assemblée générale d'association

Le procès-verbal (PV) d'assemblée générale est le compte rendu officiel de l'assemblée des membres : qui était présent ou représenté, les rapports présentés, chaque résolution avec le résultat du vote et les élections. La loi de 1901 n'en fixe pas la forme : ce sont les statuts qui disent comment l'assemblée fonctionne et qui signe. Quand l'assemblée modifie les statuts ou change les dirigeants, un exemplaire de la délibération accompagne la déclaration au greffe des associations, dans les trois mois.

Pour quiSecrétaires et présidents d'associations loi 1901, et fondateurs qui tiennent l'assemblée constitutive
Quand l'utiliserAssemblée générale ordinaire annuelle, assemblée extraordinaire (statuts, dissolution) et assemblée constitutive
SectionsOuverture, présences et quorum, rapports et résolutions, élection du conseil, questions diverses, clôture et signatures
FormalitésDéclaration au greffe des associations dans les 3 mois si les statuts ou les dirigeants changent
FormatsGoogle Docs, Word, Notion, Markdown
Word Markdown
Procès-verbal de l'assemblée générale [ordinaire / extraordinaire] du [date].docx
Procès-verbal de l'assemblée générale [ordinaire / extraordinaire] du [date]
AssociationNom, siège social, numéro RNADate, heure et lieu Président(e) de séance Secrétaire de séance Présents et représentésNombre, sur [nombre] membres à jour de cotisation

Ouverture

Le [date], à [heure], les membres de [nom de l'association] se sont réunis en assemblée générale [ordinaire / extraordinaire] à [lieu], sur convocation du [conseil d'administration / président] envoyée le [date] par [courriel / courrier]. L'assemblée est présidée par [nom], [fonction]. [Nom] est désigné(e) secrétaire de séance. Ordre du jour : [points, dans l'ordre de la convocation].

Présences et quorum

Membres à jour de cotisation : [nombre]. Présents : [nombre]. Représentés : [nombre]. Total : [nombre]. Quorum prévu par l'article [n°] des statuts : [règle]. [Si le quorum est atteint] Le quorum est atteint ; l'assemblée peut valablement délibérer. [Si le quorum n'est pas atteint] Le quorum n'est pas atteint ; l'assemblée ne prend aucune décision. Une nouvelle assemblée sera convoquée le [date], dans les conditions prévues par l'article [n°] des statuts. La feuille de présence, signée par les membres présents, et les pouvoirs sont annexés au présent procès-verbal.

Rapports et résolutions

Rapports présentés : [rapport moral, rapport d'activité, rapport financier, par qui]. Principales questions et réponses : [résumé court].

N°RésolutionPourContreAbstentionsRésultat
1L'assemblée approuve le rapport moral.   Adoptée / rejetée
2L'assemblée approuve les comptes de l'exercice [année] et donne quitus au trésorier.    
3L'assemblée affecte le résultat de [montant] à [compte].    
4L'assemblée fixe la cotisation [année] à [montant].    

Élection du conseil d'administration

Sièges à pourvoir : [nombre]. Mode de scrutin : [main levée / bulletin secret / vote électronique]. Suffrages exprimés : [nombre]. Résultats : [nom], [voix] ; [nom], [voix]. Sont élu(e)s : [noms]. Le conseil d'administration se réunira le [date] pour élire son bureau.

Questions diverses

[Sujet, qui l'a soulevé, réponse ou suite donnée.]

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [heure]. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le (la) président(e) de séance et le (la) secrétaire de séance. Signatures : ____________________ (président(e) de séance) ____________________ (secrétaire de séance) Annexes : feuille de présence ; pouvoirs ; rapports ; comptes.

Word MarkdownSe colle dans Google Docs, Word ou Notion avec les titres et les tableaux.
Pour quiSecrétaires et présidents d'associations loi 1901, et fondateurs qui tiennent l'assemblée constitutive
Quand l'utiliserAssemblée générale ordinaire annuelle, assemblée extraordinaire (statuts, dissolution) et assemblée constitutive
SectionsOuverture, présences et quorum, rapports et résolutions, élection du conseil, questions diverses, clôture et signatures
FormalitésDéclaration au greffe des associations dans les 3 mois si les statuts ou les dirigeants changent
FormatsGoogle Docs, Word, Notion, Markdown

Quand utiliser ce modèle

Exemples réels

Des procès-verbaux et comptes rendus publiés par de vraies organisations, avec ce que chacun fait bien. Ouvrez l'original pour le lire en entier.

Haut de la première page du PV de l'assemblée générale ordinaire de la Smart Building Alliance, avec la convocation, la feuille de présence et l'ordre du jour (nom masqué)

Smart Building Alliance for Smart Cities (Saint-Didier-au-Mont-d'Or)

Assemblée générale ordinaire · 13 juin 2023
Ce qu'il fait bien
  • Chiffre la présence à partir de la feuille de présence annexée (93 membres sur 285 à jour de cotisation), comme le demande la section Présences, pouvoirs et quorum.
  • Donne pour chaque résolution les voix pour, contre et les abstentions, et note qu'un membre concerné par une convention n'a pas pris part au vote.
  • Commence par l'approbation du PV de l'assemblée précédente et regroupe comptes, quitus, affectation du résultat et cotisations par catégorie.
À faire autrement
  • Le secrétaire de séance n'est jamais nommé, et l'élection des administrateurs renvoie à un PV séparé. Nommez le bureau de séance et reportez les résultats de l'élection dans le PV.
Ladite feuille de présence permet de constater que 93 membres sur 285 membres à jour de cotisation sont présents ou représentés.
Voir l'originalPV publié par l'association sur son site. Nous montrons le haut de la première page et une courte citation ; le nom du président de séance est masqué.
Haut de la première page du PV de l'assemblée générale ordinaire 2026 de l'Association Française des Fundraisers, avec l'ordre du jour et le vote de la première résolution (nom masqué)

Association Française des Fundraisers (AFF)

Assemblée générale ordinaire · 4 juin 2026
Ce qu'il fait bien
  • Vote les résolutions une par une, avec les voix pour et les abstentions pour chacune des neuf.
  • Donne les voix obtenues par chaque candidat au conseil d'administration, comme le propose la section Élections.
  • Annonce à la clôture la réunion immédiate du conseil pour constituer le bureau, une délibération distincte.
À faire autrement
  • La ligne « Contre » reste vide au lieu de 0, et le PV ne dit ni combien l'association compte de membres ni où s'est tenue l'assemblée. Écrivez 0 et donnez le total des membres.
L'Assemblée Générale approuve l'arrêté des comptes 2025 tels qu'ils sont présentés par le Conseil d'Administration et donne ainsi quitus pour leur gestion aux membres du Bureau et du Conseil d'Administration pour l'exercice 2025
Voir l'originalPV publié par l'association sur son site. Nous montrons le haut de la première page et une courte citation ; le nom de la secrétaire est masqué.
Haut de la première page du PV de l'assemblée générale extraordinaire des Enovateurs, avec le quorum, la liste des présents et l'ordre du jour (noms masqués)

Les Enovateurs (Villefranche-sur-Saône)

Assemblée générale extraordinaire en visioconférence : statuts, règlement intérieur et deux administrateurs · 22 octobre 2025
Ce qu'il fait bien
  • Chiffre le quorum et le compare à la règle des statuts (9 sur 24, plus du tiers requis).
  • Nomme la présidente et le secrétaire de séance, et annexe la liste des votants comme feuille de présence.
  • Explique chaque article modifié (5, 7 et 12) et la raison du changement, comme le demande la section Assemblée générale extraordinaire.
À faire autrement
  • Les votes sont « approuvés à l'unanimité » et les chiffres se lisent dans la liste des votants annexée : le PV est complet si on lit les deux ensemble. Écrire aussi le nombre de voix dans le texte permet au lecteur de faire le compte sans ouvrir l'annexe.
le quorum a été atteint : 9 participant·es sur 24 membres à jour de leur cotisation, soit plus du tiers de présent·es requis pour que les délibérations soient valables.
Voir l'originalPV publié par l'association sur son site. Nous montrons le haut de la première page et une courte citation ; les noms des membres sont masqués.
Haut de la première page du PV de l'assemblée générale constitutive de la SFEREC, avec le bureau de séance, les documents présentés et l'ordre du jour (noms masqués)

Société Francophone pour l'Enseignement et la Recherche en Écologie Chimique (SFEREC)

Assemblée générale constitutive · 3 novembre 2025
Ce qu'il fait bien
  • Liste les documents remis à l'assemblée (projet de statuts, candidatures) et un ordre du jour en deux points : statuts, puis élection du conseil.
  • Décrit le mode de scrutin avant le vote et annexe les résultats ; l'égalité pour le neuvième siège est départagée selon une règle annoncée.
  • Précise que le vote désigne seulement le conseil, qui choisira ensuite son bureau.
À faire autrement
  • Le nombre de fondateurs présents n'est pas donné et le siège social est « déterminé ultérieurement », alors que la déclaration en a besoin. Fixez le siège dès l'assemblée constitutive.
Après discussion, la constitution de la Société Francophone pour l'Enseignement et la Recherche en Écologie Chimique (SFEREC) ainsi que les statuts la régissant sont approuvés à l'unanimité.
Voir l'originalPV de l'association, mis en ligne sur un site de l'université de Tours. Nous montrons le haut de la première page et une courte citation ; les noms sont masqués.

Questions fréquentes

PV ou compte rendu d'assemblée générale : quelle différence ?
Le procès-verbal est le document officiel qui constate les décisions : présences, résolutions, votes, signatures. C'est lui qu'on joint à une déclaration en préfecture. Un compte rendu raconte plutôt les échanges et sert à informer les membres ; il n'a pas cette valeur. Pour une réunion d'équipe ou de bureau sans vote formel, un compte rendu de réunion suffit.
Qui signe le PV d'assemblée générale ?
La loi de 1901 ne le dit pas : ce sont les statuts ou le règlement intérieur. Le modèle de PV de dissolution publié par associations.gouv.fr le fait signer par le président et le secrétaire de séance, éventuellement par tous les membres du bureau de l'assemblée. Pour la déclaration de création, service-public.fr demande une copie du PV signée par au moins un dirigeant, avec ses nom et prénom.
Faut-il envoyer le PV en préfecture après chaque assemblée ?
Non. On déclare au greffe des associations, dans les trois mois, les modifications des statuts et les changements dans l'administration (loi de 1901, art. 5), avec un exemplaire de la délibération. Une assemblée qui approuve seulement les comptes, sans toucher aux statuts ni aux dirigeants, n'a rien à déclarer. En Alsace-Moselle, les règles diffèrent : la déclaration va au tribunal, avec le PV de l'assemblée générale et la liste des dirigeants, même si les dirigeants sont reconduits.
Le quorum est-il obligatoire ?
Non. La loi n'impose pas de quorum ; ce sont les statuts qui en prévoient un ou non, et en quelle proportion. Le guide pratique diffusé par associations.gouv.fr conseille de régler dans les statuts la convocation, les procurations, les modalités de vote et l'existence d'un quorum. Si les statuts en prévoient un, le PV doit montrer qu'il était atteint.
Faut-il tenir un registre des procès-verbaux ?
Plus au titre du décret de 1901 : son article 6, qui imposait un registre des modifications de statuts et des changements de dirigeants, a été abrogé par le décret n° 2017-908. Vos statuts peuvent en prévoir un. Dans tous les cas, conservez les PV signés et les récépissés de déclaration.
Le conseil d'administration élit le bureau après l'assemblée : quel document ?
C'est une délibération du conseil d'administration, distincte du PV d'assemblée. Utilisez le PV de changement de bureau : il reprend la composition du nouveau bureau et sert à la déclaration des nouveaux dirigeants au greffe des associations.
Où voir d'autres procès-verbaux réels ?
Quatre PV d'associations sont commentés plus bas sur cette page. Pour comparer avec les procès-verbaux d'un conseil municipal ou d'un conseil d'école, et avec de simples comptes rendus, voyez nos exemples de comptes rendus et de PV.

Sources

Modèles associés

Modèle de PV de changement de bureau d'associationAssociations loi 1901 qui renouvellent leur président, leur trésorier, leur secrétaire ou leur conseil d'administrationModèle · Exemple
Modèle d'ordre du jour de réunionRéunions d'équipe, de projet, de bureau ou de conseil, et convocations d'assemblée généraleModèle · Exemple
Modèle de compte rendu de réunionRéunions d'équipe, de projet, de service ou de comité de pilotage, réunions avec des clients ou des partenairesModèle · Exemple